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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458f
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la Selarl HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da841
1 octobre 2024
1 octobre 2024
UNIFLORE BLUE prise en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.92 S.C.A.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2407563_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412866_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413996_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielleR E F E R E
6a10d75ecdc6046d479f38fc
22 avril 2026
22 avril 2026
[S] BREST REPRESENTANT : Maître HALLOUET Bruno - avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : Société ATELIER [S] L'ILE BREST (SARLU) [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 951 326 644 au R.C.S.
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c3d1
3 avril 2001
3 avril 2001
André Y..., demeurant précédemment ..., et acutellement Route de Falaise, 14220 Cesny-Bois-Halbout, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ee2
1 juillet 2016
1 juillet 2016
HOUDART & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0294 AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal RCS : 722 057 460 [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me François HASCOET
Source officielle1ère Chambre
6035b35d4813921898c21456
15 mars 2016
15 mars 2016
de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST SCI SAINT LEONARD [Adresse 2] Chez Monsieur [B] [Q] [Localité 3] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12356
5 mars 2019
5 mars 2019
Turkey - 36366/06 Judgment 5.3.2019 [Section II] Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Pensions halved following the transfer to the ordinary
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Dynamic Gorlier, représentée par Me Hascoet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb94709e24f13d55466
31 août 2022
31 août 2022
La société COFIDIS, société anonyme à directoire prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dcb6f0d304f138e5f27
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officiellePCP JCP fond
697ba91acdc6046d472806c3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404c6
20 avril 2023
20 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : B0326 à DEFENDEURS S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 2] S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Camille JAMI substituant Me Olivier HASCOET
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e57
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, Venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] (IRLANDE) Représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d61e85d0474bddb2b0d
7 avril 2025
7 avril 2025
COFIDIS [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SELARL HAUSSMANN- KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [J] [V] [F] [C] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc0a9d5adc26061f065
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf4ecdc6046d472d21b6
22 mai 2026
22 mai 2026
succursale en FRANCE immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 843 407 214 dont l’établissement est situé [Adresse 4], venant aux droit de la SA ONEY BANK, représentée par Maître Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
LA CAISSE GÉNÉRALE DE FINANCEMENT( CAGEFI), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Olivier HASCOET
Source officiellePage 8 sur 93
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI
04/03/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI
04/01/2011
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