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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502363_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 février
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502904_20250807
7 août 2025
C D A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307559_20240125
25 janvier 2024
F A B, représenté par Me A Hamidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
1re chambre 2e section
652f79a4b053208318995ca0
17 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Tribunal de Proximité de Montmorency N° RG : 1121001027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Nadia HAMDOUNE-SAIDI
8ème chambre
DTA_2203652_20221202
2 décembre 2022
verse aux débats un extrait de jugement supplétif rendu le 28 décembre 2015 par le tribunal de grande instance de Kati, faisant état de la naissance de l'intéressé le 19 octobre 1998 de Mariam B et de Hamidou
civ2
6137235bcd58014677408b7b
23 septembre 1999
Hamidou X..., demeurant chez Mme Josette Z..., ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
PPP Contentieux général
68b1ec466dfb8222794518e4
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN
65aebc4b54a01215df76277a
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
65aebc4c54a01215df762bc9
65aebc4f54a01215df76340d
65aebc4f54a01215df7635bd
65b2b0ccfd6229a4e589cc04
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
Juge unique - Eloignement
DTA_2502429_20250813
13 août 2025
B A, représenté par Me Ben Hamidane demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a assigné à résidence à Chaumont pour une durée de quarante-cinq
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD000365305
11 décembre 2012
  Hamidov, Mr E.   Huseynli and Mr H.   Mammadov held various positions within the Müsavat Party. Mr S. Aliyev and Mr   E.
65aebc4954a01215df762119
65aebc4d54a01215df762c5f
65aebc4f54a01215df763622
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501589_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la société SASU Kasba, représentée par Me Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2e Section - 2e Chambre
DTA_2503592_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Ben Hamidane et Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
civ3
613722eecd58014677403638
21 janvier 1998
Hamadou B..., demeurant chambre B 609, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 3°/ M. Dian A..., demeurant chambre B 608, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 4°/ M.
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