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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2302830_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502166_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à ce titre à Me Hourmant, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601030_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2026 du préfet de la Manche portant assignation à résidence pour une durée de 180 jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2202750_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Hourmant, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de rétention
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500217_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Hourmant relatives aux frais de l'instance. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301315_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par décision du 3 janvier 2023, le maire de la commune d'Houlgate ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre civile B
62736a3aa58162057dac668d
3 mai 2022
3 mai 2022
fond du 19 septembre 2019 RG : 16/00377 [E] [G] C/ SCP MARGUERITE PLUMIER-JAUFFRET ET [M] [H] AIRES ASSOCIÉS Société FRANCE PIERRE SARL NEW ABAGE IMMO Société PELLIER ROCHER HOFFMANN
Source officielleService des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb645b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, es qualité d’assureur en responsabilité décennale de la société BILLIET [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301752_20230801
1 août 2023
1 août 2023
C et les observations de Me Hourmant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M. A B, de nationalité turque, est entré en France le 28 aout 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401968_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hourmant, avocat de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500075_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hourmant, représentant M.
Source officielleSociale D salle 1
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu l'appel formé la société HORMANN FRANCE le 7 avril 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HORMANN FRANCE transmises au greffe par voie électronique le
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd4
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle2ème chambre
DTA_2201638_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Hourmant, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
20 mars 2008
Vasco de Gama 44000 NANTES Prise en la personne de son représentant légal Non comparante bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
TESNIERE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500299_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de prévoir une date de rendez-vous au point d’accueil numérique pour accéder à son compte ANEF
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Le 29 juin 2010, la société ROSNYBIO a engagé une action au fond tant à l'encontre de son assureur la MADP que de la clinique HOFFMAN.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8e1
2 décembre 1974
2 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 FEVRIER 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DE DROIT HELVETIQUE HOFFMANN LA
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
société Hoffmann et co.
Source officiellePage 8 sur 114