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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

65a8d0c3e12c85000874add7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66162bd099851e0008f1e452

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0bdfa2b128a299768571c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b3397ffc2c8318edfe60

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33a7ffc2c8318edfe68

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Mme Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33b7ffc2c8318edfe6a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d8cdc6046d4739a4d5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64765

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELAS FIDAL ARRÊT du : 09 JUILLET

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6341139058bc223e2e3f087b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9ecdc6046d470d5404

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ee10cdc6046d470d5cc9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa0dcdc6046d47f8ba48

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa22cdc6046d47f8bbdd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17540e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69837a32cdc6046d47e6e574

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41ff9066fd7c90fc22c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41ff9066fd7c90fc22c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f095

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a13568

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a1356c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

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Journal officiel
Radiations

HOUSARD DE LA POTTERIE, Christophe, Marie, Antoine

SIREN 439630369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/11/2011

Voir →

Procédures collectives

HOUSARD DE LA POTTERIE, Christophe, Marie, Antoine

SIREN 439630369TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/11/2011

Voir →