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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b443188b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [E] [J] né le 08 Juin 1997 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37322d7932d0f815a7e4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[X] [W] né le 08 Avril 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI

Source officielle
CA

RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf816

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

V] né le 12 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) (Algér) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee98179

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[I] [H] [T] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 Comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINII, avocate au barreau de LYON, de

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8bc0b31e6c455a28554

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [S] né le 16 Juin 1969 à [Localité 6] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre Hopitalier [5] Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202280_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 25 mars et 3 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CA

RETENTIONS

62e3790bf18708e2e904affa

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

le 21 Novembre 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) (Algér) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] comparant assisté de Maître Julie IMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89d6523a105dba2b01e

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

APPELANT : M/ [T] [O] né le 11 juillet 1985 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Julie IMBERT-MINNI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89d6523a105dba2b020

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

[W] [R] né le 14 Septembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89e6523a105dba2b026

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

[Z] [K] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître julie IMBERT MINNI

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f4190d73a10ce27d58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

entre : APPELANT : X se disant [L] [B] né le 07 Octobre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 Comparant assisté de Maître Julie IMBERT

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108296_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02786_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Imbert Minni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour prise par le préfet de l’Allier et l’arrêté du 7

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205956_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

E A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00910_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A, représenté par Me Imbert Minni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une carte de résident valable dix ans, dans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502950_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., représentée par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français, a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503951_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

E B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503955_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme E A, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411217_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 octobre 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2300176_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 10 janvier et 19 janvier 2023, Mme C E, représentée A Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le

Source officielle

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