Isabelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 qui, dans l'information suivie contre José Z..., Christiane

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle de X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994

Isabelle, épouse Y..., - Y...

que tant l'expertise graphologiques des écrits "amoureux" de la jeune fille, que son examen psychologique, accréditent la thèse de Gérard X...; qu'aucun élément, mis à part les déclarations d'Isabelle

X..., assigné en intervention forcée dans une instance en rapport de libéralité opposant Mmes Catherine et Isabelle Y... à Mme Hélène Y..., a formé des demandes reconventionnelles ; que le tribunal de

procédure subséquente ; "aux motifs que cette audition ne comporte en effet aucune allusion (sinon implicite et pour mémoire) à l'instruction en cours et trouve entièrement sa source dans les constatations

. ; qu'il attribue toutefois la responsabilité des faits à la victime qu'il présente comme consentante ; mais qu'il est constant qu'une relation qui peut être qualifiée de transférentielle s'est établie

, le demandeur faisait valoir qu'ainsi la preuve a contrario était rapportée de la fausseté des accusations portées contre lui puisqu'aussi bien il était constant qu'il n'avait jamais existé ni vigne ni

.; que, comme il niait en être l'auteur, il convenait de constater qu'il était le complice par fourniture d'ordre et de moyen ; "alors, d 'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire

Jean-Patrice Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 2e Section), au profit :

conférée par ses fonctions ; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever l'identité des attouchements impudiques dénoncés d'une part par Séverine A... et d'autre part par Carine Y... et Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de la société Sainte Isabelle, société anonyme, dont le siège

a opté pour la poursuite d'une extraction par voie basse dans le dessein de gagner du temps ; que les experts précisent qu'à compter de 23 heures 58, heure à laquelle la souffrance foetale a été constatée

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

magistrats qui ont assisté aux débats peuvent participer au délibéré ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors des débats de Mme Monique Goix, président, Mmes Isabelle

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle