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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
65321b249e4ea48318f5ae87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au barreau de PARIS, toque : K0043 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f804044d
20 avril 2023
20 avril 2023
de PARIS, toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65a0f0f25bbe450008b2d07b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de PARIS - RG n° 2017064498 APPELANTE Mme [O] [U] Née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (CHYPRE) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Assistée de Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC003660908
28 mai 2013
28 mai 2013
Hajili, Mr E. Sadigov and Mr K. Agaliyev, lawyers practising in Azerbaijan. The Azerbaijani Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Ç.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b09d3bcaf505db696879
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1d83bcaf505db6968a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DENTISTES [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59ab502b828318c4e57e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : E0223 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b2502b828318c4e58a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b3693e8c0355000835f55c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60305cabd442f0b697f05985
19 février 2021
19 février 2021
[F] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Isabelle ANSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1471 DEFENDEUR A LA SAISINE Le Directeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040454
20 avril 2023
20 avril 2023
[Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040456
20 avril 2023
20 avril 2023
Localité 10] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f0
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 4] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque, - et les observations de Me Abrat, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411
6 mai 2014
6 mai 2014
France , 21 octobre 1997, §§ 49-52, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI ; Hajili c. Azerbaïdjan , n o 6984/06, § 63, 10 janvier 2012 ; Parti communiste de Russie et autres c.
Source officiellePage 8 sur 14