A C, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet: * de

B, représenté par le cabinet Itra consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du

salariés qui, aux termes de leurs écritures de première instance, tendait, après qu'il eut été statué sur l'applicabilité de l'accord interprofessionnel régional du 30 juillet 2009 et donc du droit à ITRC

à Rézé (44412), la société Albdo, dont le siège est 10 rue de la Rabotière à Saint-Herblain (44800), la société Synergie Bois, dont le siège est 34 rue du Puits Gourdon à Cholet (49300), la société ITAC

Il ne sollicite pas vraiment sa sotrie de cette mesure de contrainte mais demande si=on itragation en milieu ouvert.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité dont la société à responsabilité limitée ITRACO a fait l'objet au titre de la période allant du

A B, représenté par le cabinet Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de police de Paris de statuer

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A..., représenté par la société Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme D C épouse A B, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

F D C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur D E, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par le cabinet ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler

F C, représenté par le cabinet SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B C, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par la société d'avocats ITRA consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'office