demeurant tous deux à Villiers-le-Tourneur, Poix-Terron (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société civile immobilière Provini, de la SCP

pouvoir les décisions des 26 juin et 11 juillet 2025 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Charente-Maritime a refusé d’inscrire cette dernière au lycée Jean

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Célice, avocat de la Société Marseillaise de Crédit, les conclusions de

Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Monsieur Jean-Paul A...

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Consolo, avocat de M.

la restauration complète de la résidence [Localité 14] Dufour.

CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean-pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4

(Puy-de-Dôme), 2°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Jean-Baptiste Z..., demeurant à Ile Rousse (Corse), gérant de la société ANCONINI LUCIANI et Cie, 6°) de la société en nom collectif Z...

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean X..., demeurant avec son épouse née Marcelle A..., à Abitain (Pyrénées-Atlantiques

FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE Madame [S] [P] née [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité

Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 4 septembre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 octobre 2006 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 4 octobre 2006, par mise à disposition de

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

Jean-Luc né le 18 Mai 1955 à LIBOURNE Fils de X... Réjan et de Y... Huguette De nationalité française Viticulteur Demeurant ...

Jean-Louis X... et Mme Chantal Y..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile. Le 8 juin 2012, M.

Jean-Pierre X... a relevé appel de cette décision.