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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e5
12 juin 2014
12 juin 2014
Pascal Jean Roger Y... né le 25 Octobre 1961 à PARIS (XIV) demeurant...-69003 LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1383 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849b015a3605d402ef25
16 août 2022
16 août 2022
[I] [P] né le 07 août 1949 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] Représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1755b6604a26aae8859
10 juillet 2025
10 juillet 2025
paritaire des baux ruraux de Boulogne sur mer APPELANTE Madame [B] [R] épouse [S] née le 22 Novembre 1945 à [Localité 6] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71297
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Jean-Alexandre CANO, SELARL CENTAURE AVOCATS, substitué à l'audience par Me Victoria LAMAZOU du cabinet Centaure avocats,
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5386
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ordonnance n° 2025 / M30 Madame [P], [H] [O] veuve [S] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, membre de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Laurent
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4d0
27 juin 2000
27 juin 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Starlite Kotron, société anonyme, dont le siège est rue Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90952
3 juin 2013
3 juin 2013
.-98847 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90350
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Patrick Jean-Louis Marie Y... né le 09 Janvier 1953 à KONE (98860) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90deb
14 octobre 2013
14 octobre 2013
M2-98849 NOUMEA CEDEX Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c302
23 mai 2008
23 mai 2008
Président, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Monsieur Thierry LAMARCHE, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 23 mai 2008 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde5
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088a
30 mai 2013
30 mai 2013
Jean X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4040
23 octobre 2025
23 octobre 2025
né le 10 Décembre 1955 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Madame [C] [Y] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Philippe
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edb9a
24 novembre 1988
24 novembre 1988
(Drôme), 8°) de Monsieur Jean H..., demeurant à Saint-Paul-les-Romans (Drôme), 9°) de Monsieur I..., demeurant HLM Lamarche, à Bourg-de-Péage (Drôme), 10°) de l'ASSEDIC DROME-ARDECHE, dont le
Source officielle3ème chambre
DTA_2105198_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4435331f58c9ee87008
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
ELIANE Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2, Avenue du Professeur Paul Lamarque-33430 BAZAS Madame Eliane Z... veuve Y..., née le 13
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
Florence, demeurant 52, rue Lafargue 81270 LABASTIDE ROUAIROUX Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...
Source officiellePage 8 sur 24