CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame Dominique FALANDRY née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie

, les enclos et les râteliers implantés sur la parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 1], - supprimer les boxes et installations destinées à accueillir des chevaux dans les deux bâtiments en pierres

Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG

Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre

par Me Jérémy BALZARINI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [S] demeurant 5 Rue Andromède 12450 LUC LA PRIMAUBE non comparant, non représenté, Monsieur [L] [X] demeurant Villa n°14 4 passage

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Isabelle LESCURE, avocat.

Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M. Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M.

[Cadastre 10], - le compte rendu du 22 juillet 2014 relatif au bâtiment sur cour, partie côté parcelle [Cadastre 4].

SARL ABITEA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS APPELANTE : Compagnie MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL

CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2024 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 25 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe

la parcelle privative et l'emprise publique* est assimilée à la notion d'alignement ". 26.

d'état » pour le premier cheval et le poney, et « maigre » pour le second cheval ; que, dans une pâture derrière la maison, il a indiqué que les douze poneys Shetland étaient trop nombreux par rapport

Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre

Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 250357 Ayant pour avocat Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - Me Armelle LE DOSSEUR - Mandataire liquidateur

B..., Jean C... et Jean-Charles D... pour faux et escroquerie et, après disqualification, a constaté l'extinction de l'action publique et débouté la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la Gironde,

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2022, devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans