[WF] avait déjà été alerté par mail en mars 2019.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

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TRANSPORTS [X] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 6 La Fontaine 49160 SAINT PHILBERT DU PEUPLE Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

La circonstance que l’article 80.5 du règlement du 3 décembre 2021 prévoit que le gestionnaire de la voirie départementale pourra alerter le gestionnaire de réseaux en cas de désordres identifiés sur son

Il organisa également des campagnes publiques tendant à dissuader la population d’aller voter. 9.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

domicilié au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean

personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 INTIMEES EPIC SNCF Direction SNCF VOYAGES EX VFE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc

1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean

(la société NSDLC), contrôlée par Messieurs Daniel B... et Jean-Claude C...

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que, dès la naissance de la jeune B une alimentation à visée nutritive digestive a été mise en place par lait artificiel Prénidal puis Peptijunior.

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère ( Rédactrice ) qui en ont délibéré.

[B] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant à [Localité 2] à [Localité 3] ayant élu domicile chez Me Marie SANNOU, [Adresse 1] représenté par Maître Marie SANNOU de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

Edmond Rostand-13006 MARSEILLE Représentées par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620- No du dossier 001046 et par Maître Jean-Louis

MINEBEA INTEC FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Guy DE RUFFRAY de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 DÉFENDEURS S.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat

MADELEINE OPERA domiciliée : chez ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS