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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0fe988cdc6046d4787e941
21 mai 2026
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE S.A.S. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David
4ème Chambre
6a167c72cdc6046d47109445
26 mai 2026
COURANT Me Yohan VIAUD Me Jean-david CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 MAI 2026 Le vingt six Mai deux mille
5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb1d
17 avril 2024
Date naissance 1] 1977 [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bruno COURTET de la SELARL OCEAJURIS AVOCATS - CABINET BILLON-COURTET, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Jean-David
2ème Chambre
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28 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David
1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Joël TACHET, Plaidant, avocat au barreau de LYON La S.C.P.
3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6194
6 septembre 2022
EXPLORE, inscrite au RCS de Nantes sous le Numéro 518 891 395 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-David
696747e4cdc6046d473b16e9
13 janvier 2026
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEURA LA REQUETE EN OMISSION : Monsieur [R] [P] [Adresse 8], [Adresse 1], [Localité 4] Représenté par Me Jean-David
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
n°063.200.885 au RCS d'Angers, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité au siege [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
né le 08 Février 1951 à PARIS (75016) ... 35730 PLEURTUIT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués INTIMÉE : Madame Brigitte Françoise Anne Marie Z...
6a0fe976cdc6046d4787e4c3
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marc GUEHO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [B], [Q], [Y], [U] [A] Née [D] née le 16 Décembre
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3 mai 2019
[N] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie VOISINE Me Jean-David CHAUDET
64bb73540d42fcd969e7cf29
21 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand GAUVAIN - Me Jean-David
6253cd41bd3db21cbdd92c96
5 janvier 2016
de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS Représentée par Me Jean-david
65b4b12b7ef77d000880b5f3
29 août 2023
CAP TRANSACTIONS INDUSTRIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David
60352477ce2e9a4f85577a82
14 juin 2016
BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : M.
7ème Ch Prud'homale
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19 avril 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y... ... 35740 PACE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Réparation dét.provisoire
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1 octobre 2025
Camille ETIENNE, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante, représentée par Maître Jean-David
6031e3805b086f1d052efee2
12 juin 2018
Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Henri ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pierre
9ème Ch Sécurité Sociale
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16 décembre 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques
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