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749 résultats pour « Jean-david CHAUDET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe988cdc6046d4787e941

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE S.A.S. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COURANT Me Yohan VIAUD Me Jean-david CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 MAI 2026 Le vingt six Mai deux mille

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb1d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Date naissance 1] 1977 [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bruno COURTET de la SELARL OCEAJURIS AVOCATS - CABINET BILLON-COURTET, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4345331f58c9ee86f6a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebb43b00e05d4fac7af

Appel

12 août 2022

12 août 2022

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Joël TACHET, Plaidant, avocat au barreau de LYON La S.C.P.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6194

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EXPLORE, inscrite au RCS de Nantes sous le Numéro 518 891 395 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e4cdc6046d473b16e9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEURA LA REQUETE EN OMISSION : Monsieur [R] [P] [Adresse 8], [Adresse 1], [Localité 4] Représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c9b8c0355000835f700

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

n°063.200.885 au RCS d'Angers, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité au siege [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e515

Appel

9 février 2010

9 février 2010

né le 08 Février 1951 à PARIS (75016) ... 35730 PLEURTUIT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués INTIMÉE : Madame Brigitte Françoise Anne Marie Z...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe976cdc6046d4787e4c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marc GUEHO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [B], [Q], [Y], [U] [A] Née [D] née le 16 Décembre

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdaf27a82699b862b99f9c3

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

[N] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie VOISINE Me Jean-David CHAUDET

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf29

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand GAUVAIN - Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c96

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b12b7ef77d000880b5f3

Appel

29 août 2023

29 août 2023

CAP TRANSACTIONS INDUSTRIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352477ce2e9a4f85577a82

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66235ad0aec0e60008fe9a27

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

CARREFOUR SUPPLY CHAIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a080

Appel

20 février 2008

20 février 2008

GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y... ... 35740 PACE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

68f1cd882f77035fb0bf7f6c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Camille ETIENNE, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante, représentée par Maître Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee2

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Henri ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pierre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fe1fd6f59d0120633aa1aab

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques

Source officielle

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