Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un arrêté du même jour, il a été assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable. 5.

Abel X... directeur du magasin Leroy Merlin de Chelles, a fait preuve d'agressivité à l'égard du personnel et l'a soumis à un traitement humiliant, stressant et angoissant, cet état de fait ne faisant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Alain de L... d'Estornez d'Angosse, 2°/ Mme E... de Saint-Rémy épouse de M.

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du refus implicite du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

. - conclusions annotées : après vérification des dossiers, aucune annotation du président ne figure sur les conclusions déposées. - aucune note d'audience ne figure aux dossiers. - renseignement pris

B F, représenté par Me Angot, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande

de 100 euros par jour de retard d'exécution.

sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter dans un délai de 30 jours le territoire français et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à la route des Vignes qui sera grillagé sur toute sa longueur pour éviter les intrusions dans la copropriété du prieuré Angon située à proximité.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par sa requête, la SCEA du bois d'Angoute demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.