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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e802a5cdc6046d4712b934
21 janvier 2026
21 janvier 2026
384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Joignons
Source officielle1ère chambre
DTA_2100974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la ville de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce qu'il ne soit pas servi de viande à leur fils D au sein de la crèche Joliot-Curie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100624_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la ville de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce qu'il ne soit pas servi de viande à leur fils D au sein de la crèche Joliot-Curie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306424_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de l’académie de a refusé de lui communiquer le rapport complet de la mission d’inspection à 360° de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ayant eu lieu au lycée Joliot
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f574c
18 février 1992
18 février 1992
Roger X..., ès qualités de liquidateur des Etablissements Jolio, domicilié à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC000232412
1 juillet 2021
1 juillet 2021
SECTION DECISION Application no. 2324/12 Serob NERSISYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1 July 2021 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0826DEC001904612
26 août 2021
26 août 2021
SECTION DECISION Application no. 19046/12 Stepan HOVAKIMYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 26 August 2021 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC006626517
7 avril 2022
7 avril 2022
xa0; FOURTH SECTION DECISION Application no. 66265/17 Hrant MAZMANYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7 April 2022 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604977_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Jorion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Gladines Saint Germain, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer
Source officielle1re chambre civile
62ce638d9a20ce9fcf1268a5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] de sa demande en radiation, joignons au fond les dépens de l'incident et vu l'article 700 du code de procédure civile, rejetons la prétention à application de ce texte.
Source officielleRéférés
69f022bacdc6046d47c9aa1f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, président, Joignons les affaires enrôlées sous les N°RG 2025R00451 et 2025R00619 qui se poursuivent sous le seul N°RG 2025R00451, Constatons le désistement d'action emportant désistement
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e94
25 février 1986
25 février 1986
Joignons les pourvois n°s 85-10.151 et 85-10.758 qui intéressent les mêmes parties et sont dirigés contre la même décision. Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de93676b73dd81b974b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Disons n'y avoir lieu à radiation de l'affaire, Joignons les dépens de l'incident au fond. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état .
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b79
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot-Curie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207753_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais a approuvé le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601324_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler les opérations électorales du scrutin auquel il a été procédé les 15 et 22 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JOLIOT CURIE [Adresse 42] [Localité 58] Madame [Z] [V] épouse [HE] [Adresse 22] [Localité 40] Monsieur [BR] [PI] [XE] [Adresse 36] [Localité 39] Monsieur [ZM] [LG] [DA] [Adresse 18] [Localité 44] Madame
Source officielleAvis
CADA:20165313
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la Principale du Collège Joliot-Curie
Source officielle1re chambre civile
62888211edb9a9057d0d284f
19 mai 2022
19 mai 2022
[P] [L] avant le 23 juin 2022, faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque, joignons les dépens de l'incident au fond. Le Greffier,Le Président, Aurore VUILLEMOTMichel PETIT
Source officiellePage 8 sur 169