Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffière d'audience, Mme Jourdan a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Alimi pour les requérants ; - Mme A représentant

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

liquidateur judiciaire de la société SCI Résidence des Chênes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Entreprise André Jourdain

Vu la procédure suivante : Le groupement foncier agricole (GFA) Jourdain B ainsi que M.

La vente a été réitérée par un acte authentique dressé le 5 novembre 2010, par les SCP notariales Lheritier Ciron et Jourdier Rerolle (les notaires). 3.

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté par Me Josiane MASSAD, avocat au barreau de NICE Madame [E] [Q] représentée par Me Jean-françois JOURDAN

CASSATION (CHAMBRE COMMERCIALE ET FINANCIERE) DU 30 JANVIER 1974 ; QUE LE MOYEN EST, DES LORS, MAL FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DEBOUTE JOURDAIN

une hauteur de 179,5 mètres et une puissance de trois mégawatts sur le territoire de la commune de L'Isle-Jourdain (Vienne).

Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue non publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé

ORDONNE : Article 1er : La demande du Collectif Patients en Colère de l'Isle Jourdain 32 est rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocate de M.

Mademoiselle Jocelyne X..., demeurant à Sarcus (Oise) Grandvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de la société anonyme JOURDAIN

représentant légal de leur fils mineur, A D B, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de l'Isle Jourdain

Pinturault, rapporteur public ; - les conclusions de Me Jourdan de Muizon, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la société Jourdain. Considérant ce qui suit : 1.

D É C I D E : Article 1er : La requête du GFA Jourdain B... et des consorts B... est rejetée.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.