personnel et le mémoire en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire , qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

d'appel, question étrangère à l'objet de la demande de mise en liberté dont elle était saisie ; que, pour le surplus, ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Attendu que l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle n'a, après examen du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire n'offre à juger

Monsieur et Mme C ont scolarisé leur fille D à l'école Jules Verne de Villenave d'Ornon.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la SARL O3 Consulting demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie

de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Il résulte de ce qui précède qu'aucune question ne reste à juger.

assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL: Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jules

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-pierre MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué sur l'audience par Me Julie

Jules, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Jean X... pour blessures involontaires commises

[A] de ses salaires de février et mars 2020. Ce dernier ne produit pas de bulletin de salaire pour les mois en cause.