décret du 16 fructidor an III ; Attendu que, dans la soirée du 21 septembre 1983 et dans une chambrée de l'Ecole des mousses à Brest, l'élève X... a blessé involontairement à l'oeil son camarade Kermarrec

IGESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Evelyne KERMARREC

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

deuxième lieu, l'article 3 de la minute du jugement n° 2500142 du 23 janvier 2025 fait droit, à hauteur de la somme de 800 euros hors taxe, aux conclusions tendant à l'application, au profit de Me Kermarrec

Finistère à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux activités de collecte et de récupération de métaux par la société RMC démolition au lieu-dit Kéravel

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffier Le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Eu égard aux caractéristiques du secteur d'implantation, à savoir la zone artisanale Kervic, dépourvue de qualité paysagère du site, au choix d'un pylône treillis, permettant une vue traversante et à l'absence

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président