leur paiement, sans rechercher si les services douaniers, qui n'ont eu connaissance de la position tarifaire devant être appliquée aux marchandises litigieuses, au plus tôt, qu'à la date de l'arrêt Kamino

à payer à Rachida X..., veuve Y..., pour elle-même 400 000 francs au titre du préjudice économique, 80 000 francs au titre du préjudice moral ; en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Kamelia

B... et Mme E... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’enjoindre à la commune de Mamoudzou et à la CADEMA de procéder au retrait immédiat du dépôt d’ordures situé rue des Orangers à Kaweni

B..., Thierry A..., Malik X... et Kamel C..., et sur le contenu des écoutes téléphoniques figurant au dossier et concernant ses conversations avec Christine E... ; que ces éléments convergents établissent

B, représenté par Me Kameni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 juillet 2021 de

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2109011 le 16 octobre, le 22 novembre 2021 et le 1er décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Kameni, demande au tribunal, dans le dernier état

2023.00006 du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mamoudzou a organisé une circulation alternée pour les véhicules de tourisme, du 19 juin au 20 juillet 2023, sur les voies des villages de Kawéni

Marea A..., 2 / Mme Paloma Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Maeava, Huahine (Polynésie Française), 3 / Mme Kalani H..., demeurant résidence Ancien Lotus à Punaauia (Tahiti), 4 / M.

Pentti Olavi ALASALMI 1956 Finnish Kajaani 2. Mikko Olavi ALASALMI 1984 Finnish Kajaani 3. Tuula Senja PULKKINEN 1961 Finnish Kajaani  

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } QUATRIÈME SECTION Requête n o 37994/09 Kamen

109.08pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 35472/20 and 49738/21 Kamen

#Kazneni postupak protiv Antoine Kortas.#Zahtjev za prethodnu odluku: Landskrona tingsrätt - Švedska.#Predmet C-319/97.

régionale de Jelenia Gora aux fins d'exécution d'une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans, prononcée le 18 juin 2008 par le tribunal d'arrondissement de Kamienna

une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle réside avec son enfant au n°6 du boulevard Manga Bé à Ouangani, les autres pièces versées au dossier indiquent une adresse au n°19 de la rue Kakal à Kaweni

A, qui a exercé ses fonctions de professeur au lycée professionnel de Kaweni lors des années 2013 à 2020, a demandé au recteur de Mayotte, le 23 janvier 2023, de lui verser un complément d'indemnité de

#Richtlijn 96/9/EG - Rechtsbescherming van databanken - Recht sui generis - Begrip investering in verkrijging, controle of presentatie van inhoud databank - Kalenders voetbalkampioenschappen - Weddenschappen

A C, représenté par Me Kameni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Kameni, demande à la cour dans le dernier état de

de Lyon, puis au greffe du tribunal administratif de Grenoble sous le n° 2100372, F et Mme C D, directrice de la maison de de retraite-petite unité de vie (PUV) Sainte Thérèse, représentées par Me Kameni

text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 19557/17 Abdullah Meelad KABERI