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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401100_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la
Source officielle8ème chambre
DTA_2209980_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A I, par le tribunal de première instance de Kaloum ainsi que des " extraits du registre de l'état civil des naissances " dressés en transcription des jugements supplétifs le même jour par un officier
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301236_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, originaire de la province de Baghlan dont il est natif, est fondé à soutenir que la décision fixant le pays de retour, en tant qu'elle n'exclut pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453635.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France rejetant leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Kaboul
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2303876_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, assisté d'un interprète en langue dari, qui indique qu'il vient du district de Paghman, dans la province de Kaboul, qu'il a quitté l'Afghanistan il y a environ dix ans, qu'il a vécu en Belgique puis
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21061849
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Après avoir examiné les craintes invoquées par l’intéressé, un Haoussa menacé de mort dans l’Etat de Kadouna à la suite de sa conversion de l’islam au christianisme, la Cour a admis le bien-fondé de ses
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0130DEC001298214
30 janvier 2020
30 janvier 2020
inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 12982/14 Farhad Aydin oglu VALIYEV and Kamran
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008103556
9 décembre 2002
9 décembre 2002
Kaldoun X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d0
29 octobre 2019
29 octobre 2019
D... né le [...] à KABOUL [...] [...] Représenté par Me Benjamin BOUCHER de la SELARL BARBEAU - NAUX & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Q...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2101342_20230216
16 février 2023
16 février 2023
notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre à l'État de mettre en œuvre les mesures propres à assurer sa sécurité et celle de sa famille, en finançant une location dans un quartier sécurisé de Kaboul
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02339_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
été établie par la Cour nationale du droit d'asile tant dans sa décision du 6 septembre 2020 que dans celle du 25 novembre 2021 ; - le tribunal ne s'est pas fondé sur l'attentat suicide survenu à Kaboul
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2433183_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Afghane Darbar, représentée par Me Ory, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Kaboul
Source officielleAvis
CADA:20170223
9 mars 2017
9 mars 2017
ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du consulat général de France à Kaboul
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17051445
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Afghanistan (UNAMA) et du Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile (EASO) pour rappeler que, au cours de l’année 2015, les taliban ont revendiqué le meurtre de quinze interprètes, pour la seule ville de Kaboul
Source officielle8ème chambre
DTA_2202274_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
De son côté, le ministre produit un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 21 septembre 2018 par le tribunal de première instance de Kaloum-Conakry sous le n°8472, ainsi qu'un extrait du registre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306362_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A a vocation à se réinstaller dans la province de Baghlan, dont il est originaire et où il a le centre de ses intérêts, en transitant par Kaboul, seul aéroport international qui dessert l'Afghanistan.
Source officielleJ.L.D.
6a14c0e1cdc6046d47eb82d4
23 mai 2026
23 mai 2026
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR
Source officielleJ.L.D.
6a14c0e4cdc6046d47eb832b
23 mai 2026
23 mai 2026
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04449_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400526_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officiellePage 8 sur 54