B..., représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

B F D, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

C A, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 23 octobre 2022 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2022 et le 4 octobre 2022, Mme D H, représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Portalis DBZS-W-B7I-YEAD DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [D], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ance KIOUNGOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B C A, représentée par Me Kioungou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de

de prendre les mesures de prévention permettant d'éviter les risques ; qu'en outre, il ressortait d'un courrier du 24 juillet 2003 de la compagnie d'assurance CHUBB France, assureur de la société KILOUTOU

1994 par laquelle le Conseil central de la section F de l'Ordre des pharmaciens a refusé d'instruire la plainte déposée par l'intéressée contre Mme Y..., exploitante d'une officine pharmaceutique à Kiouto-la-Vallée

fait droit à la demande de report de la date de cessation de paiement présentée par le liquidateur judiciaire après avoir constaté que certaines créances déclarées concernaient des impayés anciens (KILOUTOU

A+ Energies de sa demande de restitution immédiate du groupe électrogène loué à la société Kiloutou ; -condamné la S.A.S. A+ Energies aux dépens ; -condamné la société A+ Energies à payer à M.

D..., représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que, autoentrepreneur et danseur professionnel, il a été recruté fin août 2024 par la société Kiloutou, sous couvert de la production

A..., représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter

A..., représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2026, par lequel le préfet

B A, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Elle loue ces parcelles ainsi que les hangars édifiés sur ces dernières à deux sociétés, Kiloutou et Altead.

que le service a méconnu les règles de territorialité propres à la taxe sur la valeur ajoutée pour contester le refus qu'il a opposé à sa demande de remboursement de la TVA ayant grevé la facture Kiloutou

immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Locindus, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Sempere, société civile immobilière, dont le siège est société Kiloutou

qui elle a une fille en 2016, puis se sépare de son époux, qu'elle rencontre une jeune femme en 2019 avec qui elle entame une relation amoureuse, qu'à la suite d'une attaque, elles s'installent à Kikouyou