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159 résultats pour « LACOEUILHE Georges »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANCOIS BRANCHET, RCS 443 093 364, [Adresse 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908116

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60327e43963afdb244d072f8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/02860 APPELANTE La Société ASL AIRLINES anciennement dénommée EUROPE AIRPOST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e483

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

barreau de l'AUBE INTIME ET APPELANT : Monsieur le Docteur Jean-Gabriel A... ...10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP GENET BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Georges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50342150aadff23dc74

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F15/02825 APPELANTE SA ASL AIRLINES FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

633fc34ce633183e2ee17af5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Date naissance 9] 1952 à [Localité 26] [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10958bf9fd47c90a13b95

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentant légal en France la SAS BRANCHET [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Georges

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le Docteur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b171

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1965 à [Localité 19] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Georges

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb734b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

constitué, INTIMÉES Madame [I] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Georges

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec158

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 21 AFFAIRE N° RG 18/10526 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SGJM N° de MINUTE : 2023/681 Entre Société BRANCHET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Georges

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de son lieu d'exercice) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MIC DAC) [Adresse 3] [Localité 5] (FINLANDE) Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Représentant : Me Georges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509293_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: 1°) d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Géorgie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6db4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, domicilié à l’Hôpital Clinique [Y] [B] - [Adresse 13] représenté par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C205, et par Maître Georges

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401201_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

français ; - le préfet qui s'est estimé lié par la décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a commis une erreur de droit en s'abstenant de vérifier que son renvoi en Géorgie

Source officielle
TJ

CG

69869ac8cdc6046d474c0f20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ANDOUARD-AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Georges LACOUEILHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[I] [L] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Georges LACOUEILHE avocat plaidant au barreau de PARIS L’Office National d’Indemnisation

Source officielle

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