N° 6 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me LAMOURETTE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la SARL Automobile Insulaire Récupération (AIR), représentée par Me Labouret Maurel, demande au juge des référés d’ordonner, sur

LABOUREL La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société UCB Equipe Neiertz, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du Crédit agricole du Nord, dont le siège est ..., 7 / de la société Fourmeaux-Lamourette

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Clément COLLET-FERRE, Me Céline GRAS, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE

N° 11 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Laudon, le 13.01.2023.

Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.08.2023.

Labourel La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la SCI Lozari GCP, représentée par Me Labouret, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe

barreau de RENNES Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la SARL HILLION PIERRE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles LABOURDETTE

N° 35 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 04.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 04.02.2025.

No 542 RG 1/ OR/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me Lamourette le 22. 10. 2010. Copie authentique délivrée à Me Jacquet le 22. 10. 2010.

achète et revend dans le monde. 3.La banque Delubac est une banque française proposant, entre autres, des services d'affacturage. 4.Début 2011, la Banque Delubac a consenti aux sociétés Tiwy et Laboulet

INSURANCE EUROPE AG (RCS PARIS N°484373295) prise en son établissement secondaire, en sa qualité d’assureur de la société FONDASOL, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Gilles LABOURDETTE

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre