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Rendu par Mme Caroline DELFOSSE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Romana LAURINI-NAVARRE

Jacques Y..., 2 / Mme Marie-Louise Z..., demeurant tous deux ... à Laboissière-en-Santerre (Somme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1993, où étaient présents

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [F] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 5]( [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent )e( assisté )e( de Me Romana LAURINI-NAVARRE

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [B] né le 12 Septembre 1988 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent )e( assisté )e( de Me Romana LAURINI-NAVARRE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [K] né le 09 Juin 1995 à TUNISIE (80 50) Chez Madame [C] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3] Présent (e) assisté (e) de Me Romana LAURINI-NAVARRE

condamner le syndicat intercommunal Vallée Sud Grand Paris à lui verser la somme de 6 915,63 euros au titre des factures impayées dans le cadre du contrat de maintenance de trois ascenseurs du château Laboissière

Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentant : Me Medhi DUBUC-LARIBI

Hervé X... a été engagé à compter du 1er décembre 2002 par la société Larivière en qualité de directeur régional Bretagne selon contrat à durée indéterminée prévoyant un salaire brut mensuel de 5 031 ¿

Sur la demande de la société EDITIONS LARIVIÈRE de voir écarter des débats la pièce adverse 21 La société EDITIONS LARIVIÈRE demande que soit écartée des débats la pièce 21 des appelants pour défaut

A B, représenté Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024, par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me DUBUC-LARIBI

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCI Les Colonnes, représenté par Me Labriolle, déclare accepter le désistement de la société Somefrai. Vu les autres pièces du dossier.

inside } .sF6DACB3F { width:6.29pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 21734/16 Lambrini

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [Y] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [6] Présent assisté de Me Romana LAURINI-NAVARRE