Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUFR Minute : 24/331 Monsieur [M] [C] Représentant : Me Marion LACOME

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la société Etik promotion, représentée par Me Lacome d'Estalenx, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificatif d'urbanisme

René X..., demeurant 10, ruede la Croix de Rome à Mère, Montfort-L'Amaury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par lacour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profitde

Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTM Minute : Madame [N], [G], [X] [F] épouse [B] Monsieur [A], [D], [T] [B] Société GARANTME Représentant : Me Marion LACOME

par Joseph Y... circulait à 90 kilomètres/heure au début de la phase de freinage ; que la signalisation indiquait une limitation de vitesse à 70 kilomètres/heure ; que, surpris par la présence de l'estafette

sur l'objet du litige et les demandes de rappels de salaires et accessoires en ne se prononçant pas en droit sur le rejet de chacune des prétentions de la salariée, mais par une motivation globale, laconique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

-RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

[D] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0922 C/ Madame [K] [N] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y], [E] [N] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

CNP CAUTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 C/ Monsieur [L] [K] Madame [D] [Q] épouse [K] Représentant : M.

juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [15] (000423022346) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Marion LACOME

-TALIA TOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

D’ESTALENX Le ...................................................