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Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d30653cdc6046d4740c717

Commerce

23 janvier 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69cf4541cdc6046d47f01d99

Commerce

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405285_20250401

Administratif

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle de la Selarl Lexcap, demande au tribunal : 1° ) de condamner la société

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69cfdf2bcdc6046d47fde5e7

Commerce

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69cfdf58cdc6046d47fde8cf

Commerce

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d3d4edcdc6046d474e3fe6

Commerce

23 janvier 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204228_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Fleurigné, représentée par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624566

Admin. suprême

4 février 1987

Deberghe et Lafaye décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1972 dans les rôles de la ville de Paris ; 2 rétablisse la société

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326307_20250331

Administratif

31 mars 2025

Lahary ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, a sollicité un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle le 14 juin 2023.

Source officielle

1re chambre civile

68dec5db6af9fd1f8094fe7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

liquidateur amiable Monsieur [Z] [V] [B] [T] LIEU-DIT [Adresse 18] [Localité 5] CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGR ICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Lahalle

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69cf4a43cdc6046d47f09751

Commerce

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

61372645cd58014677424473

Cassation

11 février 2003

Gimonet, conseiller, en son rapport, Me Lahaie, substituant Me Billaud, avocat de la partie civile en ses observations, M.

Source officielle

magistrat LAFAY

DTA_2305624_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

magistrat LAFAY

DTA_2305646_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302740_20250218

Administratif

18 février 2025

Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcf

Appel

28 novembre 2007

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222770_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d27131cdc6046d47340f91

Commerce

6 octobre 2025