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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300687_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2201224, présentée pour la commune de La Landelle, par Me Baclet, désigné, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502396_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12, 21 et 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201528_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15, 26 et 27 septembre 2022, la société TPS europack, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100259_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2021 et 16 août 2022, la commune des Rousses, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200018_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, et un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, non communiqué, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la Société d'équipement du Territoire de Belfort (SODEB), représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6712c1f481734932ee481e36

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MOULIN ROYAL COSMETICS ( MRC ) RCS de CAEN N° 788 420 933 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP CHAPRON LANIECE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00112

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

l'opposant : 1°/ à la société Ricoh France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à la société De Lage Landen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110149

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

FNGDS-GDS France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2300257_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B D et Mme C A, représentés par Me Landbeck demandent au tribunal : 1°) de condamner le Grand Besançon Métropole à leur verser une somme de 7 744,91 euros en réparation de leurs préjudices ; à défaut

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c486b1ff97dabd6b843fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[A] [Y] [L] [B] [I] [F] [V] SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL Grosse délivrée le à Me Thomas BELLEVILLE SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcdb98137c174785afd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/66 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFF 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LAYDEKER -

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e58b032d83cfd3e779b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e21c25a97f0381f527e

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

* La société De Lage Landen Leasing fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301719_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301720_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcff0cfe7ae188fea6e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401564_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de l'association communale de chasse agréee (ACCA) de Fouvent le Bas adoptant une annexe annuelle au

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f2b

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

l'Avesnois (UDMA), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société De Lage Landen

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d57ffc2c8318ee0045

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[M] [H] a remis à la société Landelle Automobiles en dépôt-vente un véhicule BMW X5 pour une durée d'un mois moyennant un prix de 21 000 euros.

Source officielle

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