LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal

[Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[L] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

[J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du

[J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadre greffier, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

X... a été engagé en janvier 1997 par la SNCF sous le statut du "cadre permanent" en qualité de conducteur de lignes rattaché à l'établissement traction de Laroche-Migennes ; qu'alors qu'il était en service

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Domaine Laroche

- la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE et Cie, - la société PARFUMS GUY LAROCHE

condamne à une amende de 70 000 francs, mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux était composée, à l'audience des débats et du délibéré du 19 janvier 1993, de Mme Edoux de Lafont

LE DIRECTEUR DE L’EP[Etablissement 1] Mme [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate

judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

[W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée

[E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Z..., agissant pour le compte de la société Restaurant du Lagon, un immeuble comprenant des locaux commerciaux et d'habitation ; qu'il a été stipulé que, pendant soixante-cinq mois, une compensation d'un

. - et sans travail effectif, que l'embauche avait été réalisée sur un poste inexistant et non "budgeté", par une simple lettre laconique, contresignée par la lingère et que, pour éviter tout contrôle,