Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCX Minute n° 24/00807 Madame [X] [E] Représentant : Me [F], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

SCI [5] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 AVRIL 2023 Appel d'une décision rendue par le JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT DENIS

Y..., ont eu un rapport sexuel complet avec pénétration, pendant la nuit du 16 au 17 janvier 2001 ; qu'il ressort des déclarations d'Anne-Laure Y..., qui se montre crédible, que si elle avait accepté

AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XZT Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure

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Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la

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N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 non comparant C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 25/ 2017 No RG : 17/ 01004 Madame Laure X...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUS DOMUS C/ Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI

X... a donné procuration notamment à « tout clerc de l'étude de Maître Denis A... … » à l'effet de requérir ledit M.

5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6 Minute : 25/00001 PMM Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Laure

Du 10 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [2] (Salariée : Mme [B] [U]) Représentée par Me Anne-Laure

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [Adresse 2] (salariée Mme [I] [L]) Représentée par Me Anne-Laure

Denis, X... Philippe, Mme Z... Léonne, Coutama J... Sainte Croiox, Z... Jean-Marie, A... Simon Olivier, E... Jeanne, Cakin XI..., G... Geneviève, F... Jean-Claude, G...

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Jean Claude X..., demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de