CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d18971cdc6046d4724931f
9 janvier 2025
Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Référés
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02174
10 décembre 2008
avoir payé à Laurent X... ne fournit aucune explication compréhensible à la cour, sur la façon de la calculer, se bornant à affirmer ne plus rien devoir et même avoir trop versé ; que le salarié n'est
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3a
2 février 2016
RG N : 15/ 00170 AFFAIRE : Mme Laurence Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Laurent Y... J-C. S/ E.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Référé mardi salle 3
69d1ef60cdc6046d472b7410
14 janvier 2025
69d16e0acdc6046d47229f34
69d1894acdc6046d472490a9
Contentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe.
Contentieux - audience publique
69b603f6cdc6046d47b4af03
22 janvier 2025
CONSTRUCTIONS à l'audience, La demande de Monsieur [S] [Q] est justifiée par les pièces fournies, notamment la capture du site internet de la SARL H.E.D.
2e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc7
19 octobre 2023
SCCV [Adresse 2] venant aux droits de la SCI LUCANNE, inscrite RCS PARIS N° 908 590 870, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT
cr
à Troyes, déposait plainte avec constitution de partie civilec/Jacky Z
613725e0cd58014677421373
12 décembre 2000
Y... confirmait avoir fourni le document à Jacky Z... à sa demande et indiquait qu'il n'existait aucune note de service ou autre document interdisant de communiquer les comptes locataires ; que Laurence
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110544
13 septembre 2017
Laurent Y... vit au Viêtnam et atteste sur l'honneur percevoir un salaire d'environ 500 € par mois, indiquant que le salaire moyen mensuel dans ce pays est de 93 € ; qu'il fournit un contrat de location
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b8f
12 janvier 2023
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
6253cdbdbd3db21cbdd9454e
29 mars 2019
Représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Laurence GUEIT DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2019 Tenue par Monique DOUXAMI magistrat chargé d'instruire
69b5e8c7cdc6046d47b2af9b
Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 22 janvier 2025, par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS commis greffier.
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
PART, ET : Monsieur [A] [H] [T] , né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (02) de nationalité française, exploitant en nom propre un fond de commerce de boulangerie sous la dénomination LE FOURNIL
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140
6 février 2019
Laurent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
Pôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
5] N° SIREN : 753 886 092 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
6a19e683cdc6046d476969a0
26 mai 2026
au RCS de [Localité 3] sous le numéro 349 070 938 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [K] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurène
Page 8 sur 693