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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202917_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00286_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00840_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02916_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403484_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 septembre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503425_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. B....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502235_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Coudert, rapporteur, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme E....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503517_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. E... et Mme F....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503518_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. E... et Mme F....

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500407_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300842_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

E A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301838_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03812_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juin 2023 pris à son encontre par le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400692_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

D C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403613_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501461_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500128_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02948_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03815_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207884_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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