présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE

de nationalité Française, né le 04 Février 1949 à LEUHAN (29390), Retraitée, demeurant...-23800 SAINT SULPICE LE DUNOIS représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un

SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CAF DE SEINE-MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX non comparante SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE DERO 57 rue Jules Lecesne

des cuves et citernes existantes, - terrassements en déblais, - bétonnage, étaiement, protection et reprise des murs existants conservés, - disposition des protections de la façade rue Jules Lecesne

V-B7F-CECDK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01189 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier LÉCUSSAN

Devant la Commission il est représenté par Maître Xavier Lecussan de Paris.

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [A] épouse [N] [Adresse 15] [Localité 20] comparante en personne, assistée de Me Ghislaine LECUSSAN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la SARL ERTP, représentée par Me Lécussan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) de prononcer

Lécussan, avocat,                               conseil.

Par cette requête, la SARL Ertp, représentée par Me Lécussan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge

LECUSSAN qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K. DJENANE MINISTERE PUBLIC : L.

société AFCO, la SARL d'Aigremont, la société Amiot espaces verts, la société Bonnemains Stéphane, la SARL Capelle, la société Couverture Eustache, la société Eustache Frères, la société CJJ, la SARL Leluan

Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société NOWAK CONCEPT PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître LECAN

mesure d'aide éducative budgétaire renforcée de la part du département de la Seine-Maritime, assurée par une assistante sociale spécialisée en économie sociale et familiale du centre médico-social Havre Lecesne

Sens (Yonne), ..., 67°) Monsieur René, Ferdinand, Pierre YX..., demeurant à Le Boulou (Pyrénées-Orientales), ..., 68°) Monsieur René, Claude YA..., demeurant à Scaer (Finistère), rue du Stade, Leuhan

date du 26 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE

Si Mme A... fait valoir que sa fille C... née en 2009 poursuit actuellement ses études en CAP cuisine au lycée Jules Lecesne, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle ne pourrait pas poursuivre

encompte de la rémunération du président-directeur général et du montant des redevances du crédit-bail dans la fixation des prix de journée du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS" pour lesannées