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266 résultats pour « Lefebvre Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217627_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise conduite par le Dr C, urologue, qui a déposé son rapport le 21 décembre 2022.

Source officielle

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TA

4 ème Chambre

DTA_2004218_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

267,14 euros TTC, lequel a été rejeté par une lettre de la CCI du 23 juillet 2020.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004218_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

267,14 euros TTC, lequel a été rejeté par une lettre de la CCI du 23 juillet 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca1f76640886b9a72649

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

des informations et documents qui lui manquent dans le cadre des missions de contrôle de la participation, d'assistance au CCE pour l'analyse des comptes annuels 2007 et d'assistance au CCE sur l'analyse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un jugement du 5 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Arras a : déclaré recevable la demande de la société CCM ; déclaré que la société CCM n'avait pas respecté ses obligations contractuelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201689_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A soutient que l'avis rendu par la commission consultative médicale (CCM) du 2 mars 2021 ne lui a pas été transmis.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La CCI Seine Estuaire ne contestant pas ce point, cette durée doit être confirmée. 37.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1806445_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2018, 5 novembre 2019 et 11 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001451_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc0b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200103_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment des rapports des deux expertises diligentées par la CCI d'Île-de-France, que trois manquements ont été commis dans la prise en charge de Mme D, le 31 mars 2017

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c65602

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Société [16] C/ [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : Me BOSSUOT-QUIN Sct [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMOW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC002143711

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

Belgique et Grèce [GC] (n o 30696/09, 21 janvier 2011), le requérant introduisit devant le Conseil de contentieux des étrangers («   CCE   ») une demande de suspension en extrême urgence de l

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b5e3ea43407b9fbaef4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me [F] / CCC + CE - Me CHAIGNEAU / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/04691 N° Portalis 352J-W-B7A-CHPUP N° MINUTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

89B MINUTE N° 07 Avril 2026 [S] [N] C/ S.C.A. [1] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZP CCC délivrées le : à : - M [N] - Me LEFEVRE - MSA [Localité 1] - Me Agathe MOREAU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100175_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, M. Lardennois, premier conseiller.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63465969c024d1adffef76b0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[N] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596ac024d1adffef76b2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[D] C/ Mme [U] épouse [D] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP Pierre BLOCQUAUX & ASSOCIES - Me Sophie BISSON COUR D'APPEL DE REIMS

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329440_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans leur rapport du 7 novembre 2022, le chirurgien viscéral et le gynécologue obstétricien désignés en tant qu’experts par la CCI ont conclu à l’engagement de la responsabilité de l’AP-HP en raison d’

Source officielle