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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2217627_20230420
20 avril 2023
La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise conduite par le Dr C, urologue, qui a déposé son rapport le 21 décembre 2022.
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4 ème Chambre
DTA_2004218_20221102
2 novembre 2022
267,14 euros TTC, lequel a été rejeté par une lettre de la CCI du 23 juillet 2020.
DTA_2004218_20221104
4 novembre 2022
1ère chambre 1ère section
6163ca1f76640886b9a72649
18 mars 2010
des informations et documents qui lui manquent dans le cadre des missions de contrôle de la participation, d'assistance au CCE pour l'analyse des comptes annuels 2007 et d'assistance au CCE sur l'analyse
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ce
9 octobre 2025
Par un jugement du 5 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Arras a : déclaré recevable la demande de la société CCM ; déclaré que la société CCM n'avait pas respecté ses obligations contractuelles
1ère chambre
DTA_2201689_20250306
6 mars 2025
A soutient que l'avis rendu par la commission consultative médicale (CCM) du 2 mars 2021 ne lui a pas été transmis.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
La CCI Seine Estuaire ne contestant pas ce point, cette durée doit être confirmée. 37.
6ème Chambre
DTA_1806445_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2018, 5 novembre 2019 et 11 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2001451_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans
DTA_2200103_20241108
8 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment des rapports des deux expertises diligentées par la CCI d'Île-de-France, que trois manquements ont été commis dans la prise en charge de Mme D, le 31 mars 2017
Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65602
Société [16] C/ [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : Me BOSSUOT-QUIN Sct [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa11c3411ff34578f67
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMOW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC002143711
13 mars 2012
Belgique et Grèce [GC] (n o 30696/09, 21 janvier 2011), le requérant introduisit devant le Conseil de contentieux des étrangers (« CCE ») une demande de suspension en extrême urgence de l
18° chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaef4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me [F] / CCC + CE - Me CHAIGNEAU / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/04691 N° Portalis 352J-W-B7A-CHPUP N° MINUTE
69d805b3cdc6046d47aff458
7 avril 2026
89B MINUTE N° 07 Avril 2026 [S] [N] C/ S.C.A. [1] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZP CCC délivrées le : à : - M [N] - Me LEFEVRE - MSA [Localité 1] - Me Agathe MOREAU
DTA_2100175_20230720
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, M. Lardennois, premier conseiller.
1ère chambre section JEX
63465969c024d1adffef76b0
11 octobre 2022
[N] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT
6346596ac024d1adffef76b2
[D] C/ Mme [U] épouse [D] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP Pierre BLOCQUAUX & ASSOCIES - Me Sophie BISSON COUR D'APPEL DE REIMS
6e Section - 2e Chambre
DTA_2329440_20251107
7 novembre 2025
Dans leur rapport du 7 novembre 2022, le chirurgien viscéral et le gynécologue obstétricien désignés en tant qu’experts par la CCI ont conclu à l’engagement de la responsabilité de l’AP-HP en raison d’