[Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et Linda LEFRANC-BENAMMAR

Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

INSTANCE SAINT OMER du 29/01/1999 Réf DC/MCH/MW APPELANTE SA M., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assistée de Maître FARINA substituant Maître LEFRANC

cour : Jugement rendu (e) le 24 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02076 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEFRANCOIS

et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC

et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC

Ainsi prononcé par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES, du 7 janvier 2025, par Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC

06616 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOZY ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Avril 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne LEFRANC

. - Grosse Me GRAVAT 20.10.23 Me LEFRANC 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 117 - 4 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [X]

] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10], [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC

représentée par Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [K] [V] [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Maryline BOIZARD, ASSESSEUR : Carole LEFRANC, ASSESSEUR : Coline DESSAULT, GREFFIER : Laurence KERMOAL lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier , lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 avril 2025, Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC

BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE ayant pour avocat Me Valentin DURAND du Barreau de CAEN, Case

06685 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDMH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC

23/06029 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOZX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Avril 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC