Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Août 2023 à 18h00, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Juillet 2024 à 15h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 16h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

de la SCP CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette

A LHOSTE ET AU SAYLAT, S'EST TROUVEE COUPEE ET QUE, POUR MAINTENIR LA CONTINUITE DE LA VOIE, L'ETAT A CONSTRUIT UNE DEVIATION CONTOURNANT L'AERODROME ET REJOIGNANT PASSAGE D'AGEN ET AGEN PAR LA ROUTE NATIONALE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lhomy, demandent au tribunal dans le dernier

SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Bayonne APPELANTE ET : Monsieur [P] [T] né le 13 décembre 1970 à [Localité 4] (78) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Karine LHOMY

10] [Localité 5] Assignée Mutuelle MUTAMI [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Assignée Compagnie d'assurance MMA [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître LHOMY

matérielle : Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître LHOMY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas SASU [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas MIA [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 51-22-21 APPELANTS [W] [E] Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME

[N] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Avril 2024 à 17h30 ; VU les avis d'audience délivrés le 27 avril 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à [

X se disant [N] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 15h27; VU les avis d'audience délivrés le 21 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 49, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 14h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.