FINANCIERE SAC ET THIERRY 45, rue du Poirier 49450 ST MACAIRE EN MAUGES assignée à personne morale, n'ayant pas constitué avoué - 2 - COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LE

Gaël A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de feu Benjamin A..., en date du 17 janvier 2006.

Il résulte des éléments du dossier que, le 5 septembre 2019, Mme [S] a fait un malaise sur son lieu de travail.

L... a assigné en paiement Mme D..., ès qualités ; qu'un arrêt du 3 mai 2006 a déclaré Mme D..., ès qualités, et le notaire responsables du préjudice subi par M.

surcoûts d'assurance ; Vu les conclusions d'appel de LEBAS, de la SELARL AJJIS, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 11 juin 2014, et de Me Y..., ès

[Adresse 3] [Adresse 3] Défaillant Maître [O] [F] demeurant et domicilié : [Adresse 1] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PHARMACIE CENTRALE DE FRANCE (PCF) Ayant son siège social

X... ès qualités d'administrateur de la communauté B... ; que M.

-32 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exhibition sexuelle et prononcé une condamnation civile au profit de M. et Mme Y... ès

licenciement et de la mise à pied conservatoire, subsidiairement sur l'absence de cause réelle et sérieuse au licenciement et les dommages et intérêts fixés à ce titre, sollicitant aussi que Me [N], ès

Y... et la SCP Brouard Daudé ès qualités en dissimulant de mauvaise foi la liquidation judiciaire de M.

Pascal Z..., demeurant .... 2626. 03206 Vichy, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

[TN] [V] rapportant les doléances du personnel lors de sa visite ès qualités, et le mail détaillé de Mme [OZ] [WL], vendeuse, que la matérialité des faits invoqués par l'employeur, globalement précisés

[W] et de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la

Selon dernières conclusions notifiées le 20 septembre 2016, il est demandé à la Cour par la société CORA, la société FRANCE INDUSTRIELLE GESTION & ADMINISTRATION (ci-après la société FIGA) ès qualités

MJA prise en la personne de Maître [X] [T], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL SKY SECURITY [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque

Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Etablissements J.

Il suit que Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités, échoue à démontrer la réalisation imparfaite de la prestation.

[X] [Y], agissant tant en leur nom personnel, qu'ès qualités d'ayants droit de leur fille, Mme [Z] [N], épouse [K] et M. [O] [K], grands-parents de la défunte, M. [B] [Y], M.