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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643a4308d83dbd04f5fb2bef
14 avril 2023
[E] devant le pôle social est irrecevable en raison de l'absence de saisine préalable aux fins de conciliation. M.
Chambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ae
24 juillet 2025
incompatible avec un métier manuel lourd ; son dernier emploi était agent d'entretien et qu'une inscription avait été effective au Pôle emploi à la suite d'un licenciement.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94507
29 mars 2019
Des élections professionnelles ont été organisées le 8 août 2014 puis, en raison d'une carence de candidatures, le 22 août 2014.
Pôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2ae0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
Nos managers doivent gérer le temps de travail de leur équipe de manière rigoureuse et nous avons donc rappelé que le pointage manuel est formellement interdit sauf cas exceptionnel avec information et
Chambre Sociale
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
Pour établir qu'il réalisait de la manutention manuelle, le salarié verse au débat un procès-verbal de constat établi le 4 septembre 2018 par M.
Pôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5cd
22 avril 2024
Considérant qu'il s'agissait d'un don manuel, l'administration fiscale a demandé à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01023b98137c174789285
16 janvier 2024
L’assurée porte les enfants de manière répétée tout au long de la journée et souvent dans des postures contraignantes.
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7980
15 avril 2025
Ainsi, la date à laquelle le don manuel lui-même aurait été effectivement réalisé est sans incidence au regard de la liquidation de l'imposition.
Sociale C salle 2
68199b3445063c42e325383c
25 avril 2025
Cette disposition à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a3e
26 mars 2015
[P] [L] m'a prise à part dans le bureau, au motif que j'aurais eu de nombreuses corrections manuelles sur ma caisse.
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dda
2 novembre 2023
Les conclusions médicales portées sur la notification indiquent : « Séquelles rupture partielle tendon épaule droite non opérée chez droitière manuelle ».
680bdd2dc64531385b0248db
3 avril 2025
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01124
13 septembre 2017
agir au nom du pôle service clients Paris Réaumur dont dépendait l'agence Paris Louvre auprès de laquelle M.
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[W] à la somme de 3 510,37 euros - Ordonné à l'association [1] le remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage versés à M.
PS ctx technique
686579c672b7e1b6bf1d7daa
Par lettre reçue au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Paris, le 1er juillet 2020, faute d'avoir reçu une décision de la [7] saisie le 30 janvier 2020 avec accusé de réception notifié le 5
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3d8
11 avril 2023
2023 ************************************************************* N° RG 21/02402 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC4F - N° registre 1ère instance : 20/02635 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
Elle a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée datée du 3 novembre 2006 au motif qu'elle était intervenue à plusieurs reprises, manuellement sur son compteur d'heures sans autorisation de
661a20364cfa010008a2d863
12 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 22/05413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
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