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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2001948_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C B, représenté par Me Marcantoni et Ferretti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des redressements d'impôt sur le revenus mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014, tant en principal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107832_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, présenté par Me Marcantoni, la commune d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503430_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre, 3 et 5 novembre 2025, la SARL Cimtea, représentée par Me Marcantoni, demande à la juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305302_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Marcantoni : 1°) conclut, à titre principal, au rejet de l'expertise sollicitée ; 2°) demande

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5878

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

XD... a Tufaimea, demeurant à Maeva (Huahine), 9°/ Mme Tereta YY..., dite Moo, épouse Heiarii Marcantoni, demeurant à Fitii (Huahine), 10°/ Mme YA..., Fanotua XU..., épouse Lemaire, demeurant à Fare

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205341_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat de la commune de Fergersheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104932_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 15 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Marcantoni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182298

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

;    10359/12 26/12/2011 Ali Osman PAYAS 12/12/1943 İzmir   Zati Meral 20/04/1943 Edirne   Rahmi Ataş 06/06/1961 Edirne   Ali Ayhan Buçuk 15/02/1952 Edirne   Münevver Marangoz

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Christian MARANDON M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514368_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre et 5 décembre 2025, la société Astech, représentée par Me Marcantoni, demande au juge des référés : 1°) sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

mémoires en défense enregistrés le 3 mars 2021 et le 8 novembre 2022, la collectivité européenne d'Alsace, qui s'est substituée au 1er janvier 2021 au département du Bas-Rhin, représentée par Me Marcantoni

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03623_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Marcantoni, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102656_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme B , représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020, par lequel le ministre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402268_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Marcantoni, avocat de la commune

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda3a4cdc6046d4706d170

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Christian MARANDON M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-69932

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

Varipati Maria 38459/97 26/10/99 Préjudices moral et matériel   : 3   000   000 drachmes Frais et dépens   1   000   000 de drachmes 26/04/00 Janvier 2000 Protopapa Patra et Marangou

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC001020212

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

  Turquie Ali Osman PAYAS 12/12/1943 İzmir   Zati MERAL 20/04/1943 Edirne   Rahmi ATAŞ 06/06/1961 Edirne   Ali Ayhan BUÇUK 15/02/1952 Edirne   Münevver MARANGOZ 03/12/1936 Edirne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbcc8cdc6046d47cd261f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

Source officielle

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