L'intimée souligne qu'elle a été embauchée par la SARL «'coup de foudre'» le 1er juin 1993 en qualité de vendeuse'; qu'elle a été mutée dans l'entreprise Sports loisirs Cayenne avec reprise de son ancienneté

cau-delà de 15 ans d'ancienneté : 0,10 mois par année entière.

2011 et jusqu'en mars 2018.

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 19 juillet 2022.

Ernest A..., sur la période du 1er décembre 2006 au 31 mars 2010, 813, 90 € pour M. Samuel A...sur la période du 1er décembre 2006 au 31 mars 2010, 1. 584 € pour M.

Trois lettres de mise en demeure auraient été délivrées par EUROPCAR à sa cliente (11 janvier 1993, 4 mai et 11 mai 1993) lesquelles sont restées vaines.

3 mars 2020 (pièce 3 de l'intimé).

Par conclusions envoyées à la cour qui les a reçues le 4 mai 2017, intitulées complémentaires et récapitulatives, Monsieur [N] et le syndicat demandent à la cour de : dire et juger que l'ancienneté

Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 mars 2023.

SAVETO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier DESLOOVER, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉ : M.

Aucune solution n'a pu être trouvée, la mairie d'ISTRES n'ayant de surcroît plus de travail à vous fournir dans le cadre de la convention.

Nous avons été stupéfaits par les termes de votre lettre datée du 10 mars 2014. Notamment, vous avez soutenu que votre prime d'ancienneté n'aurait pas été payée et ce depuis plusieurs années.

FONADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Claude X... ... 72100 LE MANS présente, assistée de Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS (No du dossier 270840)

courrier adressé à con employeur, en date du 13 mai 2019 ; un courrier en réponse, adressée par la société intimée, adressé le 28 mai 2019.

, réfutant les moyens et l'argumentation de la partie appelante, soutenant qu'en application du contrat de travail signé entre les parties le 1er mars 2017 son ancienneté a été reprise au 16 novembre1999

Il exhorte enfin son employeur à se contrôler afin de pouvoir exercer son travail dans de bonnes conditions (pièce n°8 de l'intimé); - le compte-rendu de l'entretien préalable du 12 mai 2020 établi par

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° F20/00166 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE :

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars