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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502855_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une convocation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400924_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302417_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2204337_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Herold, magistrat désigné, - et les observations de Me A Ayed, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203411_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, ressortissant comorien né le 18 mars 1991 aux Comores, a sollicité par un courriel du 10 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300504
8 avril 2014
8 avril 2014
X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue de l'Héronnière à Nantes la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officielle.
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
11 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115560_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ordonnance du 3 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302560_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063797
14 octobre 2025
14 octobre 2025
00303 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDL APPELANT : Monsieur [J] [X] Représentant : Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame [U] [C] Représentant : Me Julien HEDON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603f8cdc6046d471d6efc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie
Source officielle.
6a0bbcf4cdc6046d4723512f
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
H B domicilié 5 rue des Etangs à Beaurepaire (60700) ; * Mme D B domiciliée 5 rue des Etangs à Beaurepaire (60700) ; Parcelles cadastrées AR 54 et AR 59 sises Les Fortes Terres d'Heumon, appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303344_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A..., représenté par Me Hermand, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté n° 2023-9765028382 du 18 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303483_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par Me Hermand, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200199
5 mars 2026
5 mars 2026
Guerric Henon, président, M. Raphaël Weissmann, président et M.
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c29c
7 mars 2001
7 mars 2001
Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601430_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 avril 2026, portant
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2204608_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Herold, magistrat désigné, - les observations de Me Mimouna, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que M.
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