BERNAD avons entendu: Jamel X...

Portalis DBX6-W-B7H-YSCC MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [R], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

SARL BAT CONSEIL 32 route de Champigny 51430 TINQUEUX Comparant, concluant et plaidant par Me Stéphanie KOLMER IENNY, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur James X... 10 rue Jean-Marie le Sidaner

À l’audience du 5 mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

; que ce dernier est décédé le 26 mars 2004 sans postérité, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Marie-Magdeleine Z... et en l'état d'un testament olographe du 4 mai 2003 instituant

ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre JAMMET

Patricia MISSIAEN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 9 MAI 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE SAINT-JAMES" , DONT LE SIEGE EST ..., A BESANCON, DOUBS ET TENDANT

N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [P] [R] [L] [V] [Y], [Z] [I] épouse [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Caroline TALBERT-CAMARERO Me Mireille PAILLERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

[V] [T] Mme [N] [J] [B] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 représentée par Maître Marie JANET de

Vu la requête enregistrée le 19 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JARRET (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Ils se sont mariés en FRANCE le [Date mariage 4] 1998.

l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

délivrées le à Me Jérôme DELAS Me Laurence BARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

James faisant état de réserves notamment d'infiltrations d'eau en toiture.

Le tribunal de commerce de Bordeaux a, le 10 mai 2023, prononcé la résolution du plan de redressement dont la société GC Restauration bénéficiait depuis le 2 mars 2016, ouvert une procédure de liquidation

PUBLIC, [P], [X] [G] [D]                                                 épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [E], [R], [Z] [M], [C], [L] [A] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET