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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
697bd3c2cdc6046d472c33f6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gülcan YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 28 - partie demanderesse - A l’encontre de : EURL IMMOBILIERE NAPOLEON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92632
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJEX cab 6
65c3d960c432ce7d11a6de15
1 février 2024
1 février 2024
GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 13 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par
Source officielle1ère Chambre
65a7846a8121050008662ec8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2023 rendue par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTES : S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin 2021 et 2 mars 2023, la commune d'Aragnouet, représentée par la SCP Caillé Bernes-Cabanne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du
Source officielle1ère Chambre civile
69cef1c9cdc6046d47ea5755
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte introductif d’instance transmis au greffe par voie électronique le 6 mars 2025 et signifié le 27 mars 2025, les époux [N] ont attrait les époux [E] devant le tribunal judiciaire de MULHOUSE aux
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SOCIETE INARD BOIS SARL PIROLA FRERES SARL ANDRES TRAVAUX FOIRESTIERS SAS FOREXPLOITE SAS EXPLOITATION FORESTIEREPATRICK TELL SAS STE D'EXPLOITATION DES BOISDU SUD OUEST SAS LA FORESTIERE DE LA ROCHE
Source officielle3ème chambre
DTA_2203158_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2022, 27 février 2023, 31 mai 2023 et 6 juin 2023, M. et Mme A...
Source officielleChambre 1
DTA_2202175_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office () ". 3.
Source officielleJEX cab 6
65a6d7ff47251e2b2424ba16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
P0343 DÉFENDERESSE La SCI ESCLIMONT IMMO RCS PARIS 484 337 266 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvia GRADUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0500 JUGE : Monsieur Cyril ROTH
Source officielleJEX cab 6
65c3d946c432ce7d11a6c9f4
1 février 2024
1 février 2024
ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312 JUGE : Monsieur Cyril ROTH
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3e
8 décembre 2017
8 décembre 2017
X...ayant interjeté appel de ce jugement, la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 06 mars 2014, a confirmé le jugement entrepris et a condamné M.
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fb47251e2b2424b98c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame [I] [S] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pauline OLEWNICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0405 JUGE : Monsieur Cyril ROTH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0147
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de son représentant légal domicilié [Adresse 2] INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me ROTHE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502894_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, pour l’exploitation de vignes sur les parcelles cadastrées section BA n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 86, n° 87, n° 169 et n° 176, d’une contenance totale de 215 568 m², situées au lieu-dit Cami
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fe47251e2b2424b9ef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FINANCIAL FRANCE, anciennement dénommée NEMO CREDIT MANAGEMENT RCS LYON 488 862 277 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE, JUGE : Monsieur Cyril ROTH
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
G D et Mme K A, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2021 de la communauté de communes Aunis Atlantique approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officiellePPEP Civil
67882eabc21c0e53e790ec79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de NOUVEAUX LOGIS DE L’EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Camille MERCET de l’AARPI ROTH - MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a734bcdc6046d47748c34
29 mai 2026
29 mai 2026
APPELANTE : Mme [O] [R] née le 25 Mai 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille ALLIEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a46
19 juin 2003
19 juin 2003
Y... "22 résidence Camille Simon" 38, boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE SUR YON NON COMPARANTE Représentée par : Me Philippe MERY (avocat au barreau de CHARTRES) INTIMEE La cour d'appel de Versailles
Source officiellePage 8 sur 12