, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Madame Marie HIRIBARREN Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.

[M] [K] sollicite l'infirmation du jugement et demande de : -dire et juger les demandes initiées par Mme [Z] [P], es qualités, et reprises par le ministère public mal fondées, -les débouter de

objet des présentes au profit du cessionnaire) et ce à compter du 28 mai 2015.'.

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de quarante pour cent dont avait été assortie l'imposition supplémentaire établie au titre de l'exercice 1989 ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

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Enregistrée pour l'audience du 20 juin 2024 la cause a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 7 mars 2025.

[V] [J], comme étant totalement mal fondées, - constater en effet que Me [N] [D], es qualités de liquidateur judiciaire de la société [J], ne démontre aucunement, ni le caractère débiteur du compte-courant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bear, dont le

Par requête du 1er mars 2024, le procureur de la République de [Localité 5] a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société La Lune.

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZBG AFFAIRE : [I] C/ S.E.L.A.R.L.

Le 6 mai 2026, le mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport sur l'offre de cession en date du 4 mai 2026.

Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe THERON, épouse Y..., Marc

[X] [T] [I] et Mme [H] [E], épouse [I], à titre de dommages intérêts, la somme de 108 000 euros, - déclaré la société Butt croisille immobilier mal fondée en sa demande reconventionnelle, - l'en a débouté

Conformément à ses conclusions d'appel, la société Amir Telecom ne conteste pas la fixation de la date d'évaluation de son fonds de commerce au 6 mars 2023, date du jugement entrepris, en fonction de sa

La SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G], mandataire judiciaire, a établi son rapport le 1er mai 2026.

Suivant ordonnance réputée contradictoirement, rendue le 2 mai 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Nancy a : - constaté que la société SHL ne peut justifier de la réalité et du bien-fondé