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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa54
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à
Source officielle3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc2719
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 afin de contrôler l'état d'avancement de la mesure de médiation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93813
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 19 juin 1944 à BANKOVCI ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Antoinette X...
Source officielleTrib. de Commerce
69a78959cdc6046d476d70a5
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d862416523b9959b78c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5N N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024
Source officielle3e chambre
6036175ba1b9927b23827a90
17 décembre 2015
17 décembre 2015
établie le 13 mars 2006.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026
Source officiellePCP JCP fond
65b406fa753f879640d60793
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08787 - N°
Source officielleFond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2019, la SAS ACSB33 a souscrit
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfa
23 août 2012
23 août 2012
Suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société MEGA VRAC par jugement en date du 2 mars 2009, la SELARL Mary-Laure GASTAUD, nommée mandataire judiciaire,
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Par conclusions en intervention volontaire en date du 2 mai 2013, puis conclusions récapitulatives en date du 1er juillet 2013, la SELARL Mary Laure X..., es qualité de mandataire liquidateur de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101004
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... et Mme Y... se sont mariés le 6 juin 1998 ; que deux enfants, encore mineurs, Cyril et Laure, sont issus de leur union ; que par jugement du 3 septembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal
Source officielleChambre civile section B
69fad2d9cdc6046d47bfe2c8
5 mai 2026
5 mai 2026
[G] [S] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir l'expulsion de M. [E] [F] des parcelles louées.
Source officielleChambre sociale
64534cf937f394d0f8f666b2
3 mai 2023
3 mai 2023
N° RG 23/00062 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le trois mai
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018edd6bd9057dc56da0
9 mai 2022
9 mai 2022
Par conclusions d'incident communiquées au greffe de la cour via le RPVA le 31 mars 2022, M.
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2022 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure
Source officielle2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ARRÊT N° N° RG 20/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4NP MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG:19/00162 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Laure C / Y...
Source officielleChambre sociale
69d7376acdc6046d479aa07f
8 avril 2026
8 avril 2026
/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e2
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officiellePage 8 sur 563