de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) INTIMES Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS

A l'audience du 28 mai 2024, la CARSAT [Localité 27], représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions notifiées par RPVA le 23 mai 2024 et demandé de : étendre les opérations d'expertise

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot-Ravaut

[J] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 5 mars 2020, avec dispense d'activité qui lui a été rémunérée. Par LRAR du 17 mars 2020, M.

Par courrier du 31 mai 2017, reçu le 2 juin 2017, la société Axo a demandé à la commune d'abroger ce règlement.

C/ ONIAM [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Maître Jane BIROT de la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT, avocat plaidant au barreau de BAYONNE et par Me Nadia DIDI, avocat postulant au barreau de

OFFICE NOTARIAL SÉRAUCOURT [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats :

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 avril et le 30 décembre 2024, l’ONIAM, représenté par la SELAR Birot-Ravaut et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 30 juin 2021, M.

BILLOT, vice présidente placée Greffière, lors des débats : C.

Par acte authentique en date du 26 mars 2019, Monsieur [K] [P] a acquis les lots de copropriété n° 16 (espace commun desservant les lots n° 17 et 18, avec une pièce au 1er étage, un escalier d'accès au

Elle indique souffrir toujours à ce jour de pertes de mémoire, de crises d’épilepsie, d’une asthénie aigue et de maux de tête constants. Madame [P] [S] a saisi la CCI d’une demande d’indemnisation.

BILLOT, vice présidente placée Greffière, lors des débats : C.

1991 à LILLE (59000), Madame [Z] [O] [R] [N] née le 25 Mai 1993 à VILLENEUVE D’ASCQ (59655), demeurant ensemble 3175 route de Chartreuse - 73190 SAINT-BALDOPH Représentés par Maître Pierre Louis CHOPINEAUX

Elle conteste sa garantie dès lors que l’attestation produite fait état d’une garantie pour les chantiers ouverts en 2010, alors que le contrat de sous-traitance date de mars 2011.

Un mémoire, présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, a été enregistré le 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le 31 mars 2004 les parties ont régularisé un contrat de travail a durée indéterminée.

La réception des travaux est intervenue le 31 mars 2008.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 7 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal la requête présentée pour Mme C... H..., M. F... E..., M.