Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Haute-Savoie a, par une requête distincte, également demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du 9 juillet 2015 du maire de Chens-sur-Léman

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, un arrêté du maire de Colombes du 5 décembre 1985 leur refusant un permis de construire un entrepôt ; 2°) rejette la demande présentée par les Etablissements Lebas-Monroig devant le tribunal administratif

commissaire de justice en date du 16 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Baptiste Lebas 120 situé 120 rue Jean-Baptiste Lebas 59100 Roubaix, représenté par son syndic SQUARE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A et la SCI du Grand Lac Leman, représentées par Me Cunin, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes des collines du Léman, dont le siège est place de la mairie à Perrignier

Les Hôpitaux du Léman font valoir que cette expertise sera utile dans le cadre des actions en responsabilité qu'ils sont susceptibles d'engager. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, M.

G N domicilié 1565 Chemin du Marie à Saint Just Chaleyssin (38540) ; - Mme AR AE épouse N domiciliée 17 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2021, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Ils font valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Une provision de 20 000 euros pourra lui être allouée à ce titre, compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2023, le 25 mars 2024 et le 15 septembre 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

à compter du 20 mars 2022.

C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur des Hôpitaux du Léman a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire

Francis M..., demeurant pavillon n° 67, 13, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 48 / M. Jean-Marie ZQ..., demeurant pavillon n 10, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 49 / M.