Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Aitkaki, avocat commis d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Potier, avocat commis d’office, représentant M. C..., assisté de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Rula-Tournadre, représentant Mme A..., assistée de Mme C..., interprète en langue

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Feriani, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kamoun, avocat commis d’office, représentant M. B..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Renard, avocate commise d’office, représentant M.

Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M.

Maria épouse Y..., contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol, abus de confiance et abus de la faiblesse d une personne particulièrement

Mark, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1999, qui, pour faux et usage, escroquerie, fausses déclarations ou fraude aux prestations sociales et travail

1382 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que Malik

A... ; qu'il résulte des pièces du dossier et des débats et notamment de la déclaration du témoin Renato Y..., que le 12 août 1989 vers 15 heures 30, en croisant Mario A..., Lorenzo X... s'est jeté sur

X..., de Me Spinosi, avocat de la société civile immobilière Bleu Marine, de Me Odent, avocat de la Société Economie Mixte de l'Aire de Fréjus, de Me Blondel, avocat de M.

ses affectations ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen et de rechercher si le maintien de la vie conjugale pendant un aussi long laps de temps ne constituait pas une reconciliation empêchant le mari

Fernande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 juin 1994 qui, après relaxe de Maria B... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

Y..., son mari, et par M.

des fins de la poursuite engagée contre lui pour agressions sexuelles sur sa fille mineure ; "aux motifs qu'il n'y a eu aucun témoin des faits ; que les psychologues et psychiatres qui ont examiné Maria

E... et sept autres marins du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde ont demandé au tribunal d'instance statuant en matière maritime de condamner leur employeur , le syndicat professionnel des

-X... à leurs torts partagés, alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... soutenait qu'elle n'avait pas eu communication en appel des attestations versées aux débats par son mari à l'appui de sa

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ex-mari à verser une telle prestation sans rechercher quels étaient à la date du prononcé du divorce les besoins de l'épouse et les ressources