J2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La société BRAY TRANSPORTS, [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Gabriel DENECKER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Margot

code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les anomalies et dysfonctionnements qui affectent le four n° 2 du crématorium situé chemin de la Plaine de Laval

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 17] (93) [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION

Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06802 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPIQ N° de MINUTE : 24/00035 Madame [M] [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne LASSALLE

une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2021 et 27 février 2023, Mme F A G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants B et C A G, représentés par Me Marcon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 octobre 2022, 16 février 2023, 2 mars 2023 et le 11 mai 2023 le département de la Loire-Atlantique représenté par Me Lahalle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Auriane Bourgaux,

, formulées au moment où sa maison étaient en travaux, ont été prises en compte ; par ailleurs, les griefs formés à l'encontre de son positionnement professionnel ont déjà été sanctionnés par la décision

139JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

X... n'a pas comparu, ayant refusé d'être extrait de la maison d'arrêt de Laval ; qu'il avait précédemment demandé, et obtenu, un renvoi de l'examen de cette affaire, initialement fixée à l'audience du

Portalis DBVB-V-B7D-BE73E [M] [N] C/ SARL VMTRANS Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marion

Ayant tous pour avocat postulant Me Olivier LAVAL membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Julie DUVIVER membre de la Selarl DUVIVIER & associés,

avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Société AUTOBAR OUEST venant aux droits de la société AUTOBAR BOISSONS MATIC Rue du Paon ZI Romanerie 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Marion

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Lavallée, représentant M. D... et Mme C... B....

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.A.S.

professionnelle en qualité de préparateur automobile du 20 décembre 2021 au 12 mai 2023, puis postérieurement à l'arrêté contesté, de la détention d'un contrat à durée déterminée de six mois en tant qu'opérateur lavage

Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me Jacques SELLIER, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Marion

WALQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 INTIMEES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Marion