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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372240cd580146773fb744
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Damien X..., demeurant 26, place de la République à Châlons-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008214140
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Marian A, domicilié ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
688c4b93119f12788f059d3f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] [S] Représenté par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.
Source officielleChambre 1
68e74518b214cd5a53bde48e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel ROHRBACHER - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B le 8 décembre 2016 concernait un bracelet d'une valeur de 7,99 euros et n'a donné lieu qu'à un rappel à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91190
20 février 2014
20 février 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officiellecomm
Marion Roussel de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/M. X
6079d3e69ba5988459c59b8f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Donne acte à la société Hoechst Marion Roussel de ce qu'elle se désiste du pourvoi formé contre M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100135_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C, - et les observations de Me Marion, avocate du syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
a déclaré Marianne X...
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b82b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12e0c777d3ec8ebc9b6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 1], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12e0c777d3ec8ebc9be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le siège social est situé [Adresse 2], [Adresse 3], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rendu le 08 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 22] RG n° : 21/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Clémence MARIENNE
Source officielleciv3
61372309cd5801467740499a
24 juin 1998
24 juin 1998
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137233acd580146774071b9
15 juin 1999
15 juin 1999
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137231bcd580146774057cb
12 mai 1998
12 mai 1998
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa202
7 avril 1994
7 avril 1994
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Villien, Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a77
27 mai 1997
27 mai 1997
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
61372651cd580146774249f9
23 novembre 2004
23 novembre 2004
; que les testaments ont été déposés chez Me Peyronnie par Pierre B... ; qu'il est par ailleurs incontestable que les époux B... ont pris possession des bons et valeurs détenus par Jean Y... avant le
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] -Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729- Titulaire de la carte professionnelle 'Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, effets ou valeurs
Source officiellePage 8 sur 223