domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant Me David MEUNIER

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

[F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat

26/11/2018 21/01/2019   8297/12 07/10/2011 Rosario MANTI 29/09/1961 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   8501/12 23/01/2012 Antonio ROMANO 13/04/1974 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

En ce qui concerne les majorations des heures supplémentaires de nuit : En application de l'article 23 de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie, le salarié aurait dû percevoir une majoration

de la SELARL CM&B COTTEREAU MEUNIER BARDON SONNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 05 Juin 2020.

30 confirme que la circonstance que ces biens seraient assimilables à des constructions ne fait pas obstacle à cette exonération ; il s'agit des immobilisations relatives aux différents process de meunerie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

toque : J097 INTIMES Monsieur André X... ... 77140 ST PIERRE LES NEMOURS représenté par Me Camille LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C995 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers

08 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Monsieur Grégoire ROMIL, Assesseur Monsieur Jean-François CASTAN, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER

La rémunération forfaitaire convenue doit être au moins égale au minimum mensuel garanti applicable au salarié, complété par une majoration pour les heures supplémentaires comprises dans le forfait, majoration

syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel, Hana Mezni

[L] à hauteur de 222 816 euros, outre 122 325 euros d'intérêts de retard et de majoration.

[W] a perçu, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2016, une majoration de salaire égale à 20 % du salaire de base.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère M.